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Marques déposées par la société Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé
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PRÊT-À-SANTÉ LE CONTRAT SANTÉ TAILLÉ POUR VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRÊT-À-SANTÉ LE CONTRAT SANTÉ TAILLÉ POUR VOUS
Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3758039
Date de dépôt :
30/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2020
PRÊT-À-SANTÉ LE CONTRAT SANTÉ TAILLÉ POUR VOUS de Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé

Présentation de la marque PRÊT-À-SANTÉ LE CONTRAT SANTÉ TAILLÉ POUR VOUS

Déposée le 30 juillet 2010 par la société Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRÊT-À-SANTÉ LE CONTRAT SANTÉ TAILLÉ POUR VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est la société Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé domicilié(e) 10 rue de Saussaies - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 894 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique domicilié(e) 8 rue Thomas Edison - 94027 - CRETEIL Cedex - France.

La marque PRÊT-À-SANTÉ LE CONTRAT SANTÉ TAILLÉ POUR VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRÊT-À-SANTÉ LE CONTRAT SANTÉ TAILLÉ POUR VOUS est expirée depuis le 30 juillet 2020.

Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé a également déposé les autres marques suivantes : PRÊT-À-SANTÉ LE CONTRAT SANTÉ SANS RETOUCHES , PRÊT-À-SANTÉ LA SANTÉ À VOS MESURES , PRÊT-À-SANTÉ


Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité - 10 rue de Saussaies - 75008 - PARIS - France - SIREN 775671894


Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique - 8 rue Thomas Edison - 94027 - CRETEIL Cedex - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 12 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772347 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-12

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